J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22506

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Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MENB0302845A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Mme Françoise Mallet, conseillère au cabinet du ministre, est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre à compter du 5 janvier 2004.

Article 2


M. Jean-Xavier Moreau, chargé de mission au cabinet du ministre, est nommé conseiller à compter du 5 janvier 2004.

Article 3


M. Guy-Roger Meitinger, chargé de mission au cabinet du ministre, est nommé conseiller à compter du 5 janvier 2004.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2003.


Luc Ferry